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2 articles répondent à vos critères.
Par Eric Tort
IAS 37 traite de la comptabilisation et de l’information à fournir pour les provisions, les passifs et actifs éventuels hormis quelques exceptions. Depuis le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 relatifs aux passifs, le PCG est globalement en cohérence avec IAS 37 s’agissant du traitement comptable des provisions et des passifs, avec toutefois quelques différences mineures de terminologie et à quelques exceptions près issues d’IAS 37 ou d’autres IFRS 1. (suite…)
Par Benoit Lebrun
Le Comité d’interprétation des normes IFRS a publié en octobre 2015, un projet d’interprétation sur les incertitudes en matière d’impôt sur les résultats. Ce projet résulte d’une question posée au Comité sur le mode de comptabilisation d’une somme dont le paiement est exigé par l’administration fiscale à l’occasion d’un litige encore en suspens. (suite…)