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Les risques climatiques et environnementaux dans la réglementation et la comptabilité des établissements de crédit

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Le pacte vert pour l’Europe – European Green Deal – a souligné la nécessité de mettre en place des mesures afin de réorienter les flux financiers et de capitaux vers les investissements durables. Ce plan d’action participe à formaliser l’une des trois priorités de la Commission européenne 2019-2024 : la neutralité climatique à l’horizon 2050. (suite…)

La présentation des passifs non courants en normes IFRS : une fenêtre sur le due process

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L’amendement de l’IAS 1 modifiant la présentation des passifs non courants a suivi un parcours long et heurté. Au-delà des enjeux normatifs stricto sensu, celui-ci est également révélateur des caractéristiques du due process. (suite…)

Point sur l’initiative de l’IASB concernant les informations à fournir

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Au cours de la consultation menée par l’IASB en 2011 au sujet de son programme de travail, il lui avait été demandé d’examiner l’ensemble des dispositions en matière d’informations à fournir des normes existantes et d’élaborer un nouveau cadre. En 2012, l’IASB a repris son travail de révision de son cadre conceptuel. L’un des sujets à traiter concernait celui des informations à fournir. (suite…)