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24 articles répondent à vos critères.
Par Guillaume Mailey
L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une option valable cinq ans et tacitement reconductible. Le formalisme est important et n’est pas neutre de conséquences. (suite…)
Par Moussa Saker
La problématique des prix de transfert est extrêmement vaste, techniquement complexe et sensible. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre entreprises appartenant à un même groupe, où une nécessaire rigueur rencontre une grande complexité de mise en œuvre. Explications. (suite…)
Par Xavier Lebrun
La suppression de l’ISF et l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI 1) comptent au nombre des dispositions fiscales de faveur adoptées récemment. Retour sur un dispositif censé simplifier la fiscalité patrimoniale… (suite…)
Les conséquences pratiques de l’entrée en vigueur du règlement ANC n° 2020-01 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 peuvent s’avérer significatives pour les groupes établissant leurs comptes consolidés en normes françaises. (suite…)
Par Stefano Vignoli
L’une des phases stratégiques de la croissance d’une société se concrétise fréquemment par la réalisation d’une opération extraordinaire de fusion-acquisition avec des sociétés tierces. Quelles sont les règles juridiques et fiscales inhérentes à l’acquisition d’une société italienne par un groupe français ? (suite…)
Par Serigne Diop
Quel est l’impact des retraitements résultant de l’application de la norme IAS 12 sur les capitaux propres d’une filiale d’un groupe français implantée dans la zone UEMOA 1 ? Réponse avec le cas de la société Télécom SA. (suite…)
Par Herve Jahier
Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)
Par Julien Herenberg
Dans le contexte de la crise Covid, les tests de dépréciation de titres, de fonds commerciaux et d’autres actifs immobilisés constituent un enjeu majeur pour les prochains arrêtés de comptes des PME françaises. (suite…)
Par Bernard Plagnet
Pour la qualification fiscale des titres de participation 1, il est prévu une définition « fiscale » : pour l’essentiel, sont des titres de participation, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et une définition qui répond à celle édictée sur le plan comptable : « les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable… ». La catégorie des titres de participation au sens du droit fiscal…