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Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE. (suite…)

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

La norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui prévoit des modes de présentation et d’évaluation dérogatoires pour les filiales pour lesquelles une décision de cession est prise, a fait l’objet de nombreuses questions d’interprétation. Dans l’IFRIC Update de janvier 2016, le Comité d’Interprétation des IFRS a publié trois “agenda decisions“ couvrant l’ensemble des problématiques qui lui ont été soumises. Ceux qui attendaient ces réponses avec impatience risquent fort d’être déçus.…

L’analyse quantifiée du capital immatériel est le meilleur outil pour guider les entrepreneurs sur le chemin de la croissance, de la rentabilité et de la valeur. (suite…)

Les immobilisations incorporelles font l’objet de la norme IAS 38 qui a été mise en vigueur en 2004 et a peu évolué depuis. Cette norme nous est familière dans la mesure où nombre de ses dispositions ont été introduites dans le Plan Comptable Général par des règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Il n’en résulte pas pour autant une identité de cette norme avec les règles comptables françaises. (suite…)

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…