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Comprendre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

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La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics suscite de leur part des malentendus sources de contestation, parfois vive, sur certains aspects des décisions prises par la juridiction financière, ou sur l’incidence financière des poursuites devant cette juridiction. Décryptage. (suite…)

Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l’action publique

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Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

La Cour de discipline budgétaire et financière a publié son dernier rapport d’activité 

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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa  suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)