Accueil > FUSION SANS ECHANGE DE TITRES
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2 articles répondent à vos critères.
Par Eric Tort
Focus sur les fusions sans échange de titres : analyse de leur traitement dans les comptes individuels et consolidés établis en règles françaises. (suite…)
Par Marie Kieffer
Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)