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Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles. (suite…)

Comment faire la différence entre le traitement comptable des opérations de fusion et les règles françaises de consolidation ? La frontière est parfois ténue. Décryptage. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés 1. Avant de revenir sur l’extension du régime des fusions simplifiées pour les sociétés sœurs, laquelle a suscité le plus grand nombre de débats, seront abordées les autres mesures de simplification en matière de fusion. (suite…)