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Le professionnel du chiffre doit être en mesure de déterminer le mode de valorisation des apports lors des opérations de fusion. Ces règles de valorisation des apports sont prévues au sein du Titre VII du livre II du recueil des normes comptables françaises de l’ANC ainsi que dans les articles 710-1 et 710-2 du Plan comptable général (PCG). (suite…)

Nous avons sélectionné trois ouvrages traitant de manière globale des fusions et acquisitions sous des formats divers : Mémento Fusions & acquisitions (PWC), Fusions Acquisitions (O. Meier, G. Schier) ou L’essentiel des fusions et acquisitions (E. Tort). Nous avons ensuite retenu trois ouvrages abordant un ou plusieurs aspects essentiels des M&A (Mergers and Acquisitions). Nous évoquons successivement un guide spécialisé sur les opérations de restructuration (fusions et opérations assimilées), un ouvrage consacré aux croissances externes et enfin un manuel traitant des problématiques…

Consolider, combiner ou agréger des comptes consiste à présenter les comptes d’un ensemble d’entités comme si celles-ci n’en formaient qu’une seule. Explications sur ces différentes notions et les divergences qui existent entre elles. (suite…)

Comment faire la différence entre le traitement comptable des opérations de fusion et les règles françaises de consolidation ? La frontière est parfois ténue. Décryptage. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

La réglementation comptable relative aux fusions et opérations assimilées instaurée en 2004 1, pour les comptes sociaux, cherchait une cohérence avec les valeurs retenues en consolidation en adoptant le principe de revalorisation des actifs et passifs apportés uniquement si des valeurs réelles étaient également constatées dans les comptes consolidés, c’est-à-dire uniquement en cas d’entrée dans le groupe. Pour assurer cette cohérence, il a donc été nécessaire d’introduire, dans les comptes sociaux, la notion de contrôle définie en consolidation. C’est ainsi…

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés comporte de nombreux aménagements concernant le régime des fusions de sociétés 1. Avant de revenir sur l’extension du régime des fusions simplifiées pour les sociétés sœurs, laquelle a suscité le plus grand nombre de débats, seront abordées les autres mesures de simplification en matière de fusion. (suite…)