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Depuis 2013, les difficultés pratiques d’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers n’ont cessé d’être dénoncées 1. Par exemple, en juillet 2018, le Parlement européen a adopté une résolution visant notamment à attirer l’attention de la Commission européenne sur les difficultés pratiques d’application de la loi FATCA. En France, un rapport parlementaire de mai 2019 préconise que le gouvernement renégocie l’accord FATCA conclu en novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique,…

De nombreux auteurs se sont interrogés sur la possibilité d’une ubérisation de la profession comptable. Les conclusions convergent le plus souvent : le risque est faible sur certaines missions traditionnelles, notamment la tenue, tant que la prérogative d’exercice les protège. C’est toutefois faire abstraction d’une autre menace qui pourrait peser sur les  missions traditionnelles : l’intermédiation et les agrégateurs. Leur immixtion sur un marché peut conduire le prestataire de services au renoncement d’une partie de la valeur qu’il aurait créée…

Fortement impacté par la crise sanitaire du COVID-19, le secteur de l’hôtellerie attirait jusqu’alors un nombre croissant d’investisseurs. En France, le volume d’investissement s’élevait à 1.5 milliards d’euros 1 pour un secteur dont le chiffre d’affaire, en perpétuelle augmentation, avait progressé de 3 % en 2019 2. Dans une future perspective de reprise du marché, la mission d’audit d’acquisition s’avérera précieuse pour les repreneurs cherchant à sécuriser leur investissement, et source d’opportunités de croissance pour les cabinets d’expertise comptable. (suite…)

Depuis 2002, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ainsi que 14 autres instituts européens issus de 12 pays de l’Union représentant 87 % du PNB européen, sont membres et participent au Common Content Project (CCP), dont le premier objectif fut l’harmonisation des cursus de formation des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit en Europe. La France en est l’un des membres fondateurs. Voici un focus sur le rôle du CCP…

La préservation de notre environnement est un enjeu mondial majeur et la fiscalité environnementale constitue un des moyens incitatifs pour y parvenir. Cette fiscalité environnementale a des fondements internationaux mais chaque pays peut mettre en place des règles qui lui sont propres. Ainsi, après avoir rappelé les différents textes internationaux et européens relatifs à la protection de l’environnement, nous analyserons les mesures fiscales prises par deux pays voisins que sont la France et l’Italie. (suite…)

L’utilisation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est très largement répandue pour l’acquisition de biens immobiliers. Les raisons de la création d’une SCI pour détenir un bien immobilier sont variées et dépendent de la situation personnelle et patrimoniale de chacun. Il arrive que des non-résidents fiscaux fassent l’acquisition de biens immobiliers situés en France ou héritent de parts de SCI, notamment des non-résidents fiscaux d’Italie, compte tenu de la proximité géographique des deux pays : voici un panorama des principaux impacts résultant…

  La finance alternative poursuit sa progression et confirme sa place dans le paysage français : 1,4 milliards d’euros de fonds ont été collectés en France en 2018 1. Au sein de cet écosystème, le crowdfunding garde une place prépondérante depuis quelques années avec 402 millions de financement pour un volume de 33 381 projets en 2018 contre 24 126 projets en 2017 (+ 38 %). Ce mode de financement devient de plus en plus populaire, et l’on estime à…

Une nouvelle version traduite en français des normes ISAde l’IAASB, publiées en anglais en décembre 2016, vient d’être agréée 1. Elle abroge dans le même temps l’arrêté du 20 septembre 2011 rendant applicable les normes ISA dans leur version précédente. Après avoir rappelé les principes d’application des ISA, une analyse des principales nouveautés vous est présentée. (suite…)

Le rapport « Doing business » 1 publié tous les ans, depuis 2003, par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale et celles qui ont pour objectifs de faciliter la vie des affaires. A ce titre, il est souligné le nombre important de réformes dans l’environnement économique mondial en 2018 (314 réformes contre 290, il y a deux ans). Le rapport concerne la période comprise entre juin 2017 et mai…