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4 articles répondent à vos critères.
Par Stefano Vignoli
L’Italie a mis en place quatre régimes fiscaux avantageux visant à encourager le transfert de la résidence fiscale de citoyens italiens ou étrangers ayant résidé à l’étranger pendant une période variable selon le dispositif. Tour d’horizon de ces dispositifs. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)
Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)