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Les ventes promotionnelles constituent l’un des piliers des relations commerciales car elles conditionnent l’évolution des parts de marché et qu’elles partagent la valeur ajoutée entre les distributeurs et les fournisseurs de la grande distribution. (suite…)

La frontière entre refacturation de frais et débours est particulièrement difficile à cerner. La distinction a pourtant un impact sur l’imposition ou non à la TVA des sommes en cause. Cette dernière repose sur la notion de mandat. Si les refacturations de frais au titre de débours ne sont pas soumises à TVA, il est nécessaire de bien connaître les conditions d’application de ce régime, afin de se prémunir de tout risque fiscal. (suite…)