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L’épargne salariale est régulièrement mise sous les feux des projecteurs, et ce, au rythme des changements de législation. Pour ceux qui rêvent de la stabilité de la loi pour faciliter la prise de décisions sereine, le sujet de l’épargne salariale est loin d’être un modèle au regard de la fluctuation incessante du taux du forfait social : absence de forfait social avant 2009 puis 2 % en 2009, 4 % en 2010, 8% en 2011, puis 20 % en 2012 avec la possibilité…

L’engagement de suppression du forfait social sur l’épargne salariale des professionnels, TPE et PME né des débats du projet de loi PACTE a été acté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 1. Cette suppression du forfait social pour les entreprises ne dépassant pas certains seuils, effective depuis le 1er janvier 2019, ouvre des perspectives de développement de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale dans les petites entreprises françaises encore peu équipées. Pour…

Un constat : les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE françaises. Les raisons en sont multiples : le caractère collectif de cette rémunération, le formalisme lié à sa mise en œuvre ainsi que les changements de réglementation conduisant à une hausse régulière du forfait social. Les nouvelles mesures gouvernementales actées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vont-elles infléchir cette tendance ?  Il est légitime de le penser : la suppression du forfait…

Afin de favoriser le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises, le Gouvernement a préparé un plan d’action transcrit dans le projet de loi « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Sans attendre l’adoption de cette loi, qui devrait intervenir au printemps, la première mesure entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d’épargne salariale, dans les…

L’épargne salariale sera au cœur du projet de loi pour la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron. Cette réforme poursuit 3 objectifs : simplifier les dispositifs, étendre l’épargne salariale à un plus grand nombre d’entreprises et orienter les fonds vers le financement de l’économie. Mais comme souvent, l’Enfer – ou le Paradis – se trouve dans les mesures techniques. Une analyse précise des travaux du COPIESAS (Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Épargne Salariale et de l’Actionnariat Salarié), le…