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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) prend régulièrement des avis sur des sujets relatifs à la mise en œuvre pratique de la dérogation applicable en matière de valorisation des apports dans le cadre des fusions et des opérations assimilées en présence d’un actif net apporté insuffisant pour permettre la libération du capital. (suite…)

Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)

La traditionnelle conférence du Club fiscal des experts-comptables sur l’arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal a eu lieu le 16 janvier 2023, en présentiel à Paris avec diffusion simultanée en visioconférence 1. Retour sur les points d’attention ou d’actualité soulevés lors de cette conférence, animée par Nicolas Sussan, Denis Van Strien et Hervé Kruger. Un exposé utilement complété d’une revue des points clés à connaître sur le plan social, animée par Mickaël Noullez. (suite…)

Les nouveautés législatives et les décisions jurisprudentielles récentes portant sur le fonds commercial fournissent l’occasion de rappeler les règles qui lui sont applicables. (suite…)

L’ANC a introduit en 2015 une définition du fonds commercial dans le PCG et révisé certaines des règles d’amortissement ou de dépréciation qui s’y rapportent 1. (suite…)

Dans le contexte de la crise Covid, les tests de dépréciation de titres, de fonds commerciaux et d’autres actifs immobilisés constituent un enjeu majeur pour les prochains arrêtés de comptes des PME françaises. (suite…)

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)