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Coopératives agricoles et filiales commerciales : jusqu’où aller ou… ne pas aller ?

Historiquement la coopération agricole se définit comme un mode d’exercice en commun, d’activités économiques reposant sur la pratique de la solidarité, à l’avantage et aux risques des participants. Une coopérative est donc une entreprise qui prolonge l’activité de ses membres et l’en rend indissociable. (suite…)

La responsabilité de la société mère à l’étranger

Le développement des activités à l’étranger passe très souvent par la création de filiales dans les pays concernés. Les raisons en sont multiples, et c’est parfois la loi locale qui impose cette forme d’organisation avec la possibilité ou l’obligation d’avoir recours à des actionnaires locaux. Mais l’argument suprême réside dans la séparation de la responsabilité de la filiale avec celle de sa société mère. Ce qui était quasi absolu il y a quelques années, est en train de changer au…

Impacts des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises sur la mission du commissaire aux comptes

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)