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Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l’administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l’occasion de rappeler la réglementation générale en matière de contrôle fiscal et de préciser les nouvelles dispositions en vigueur. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2014, tous les contrôles fiscaux débutent par la remise du FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour chacun des exercices contrôlés, avec éventuellement un FEC complémentaire, en cas d’extension du contrôle à la TVA pour l’exercice en cours. (suite…)

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Le numérique entraîne des changements, voire des bouleversements dans chaque secteur de l’économie, on parle même pour certains d’entre eux d’ “ubérisation“ 1. Le métier de l’expert-comptable n’est pas épargné par cette mutation technologique. Des cabinets 100 % en ligne existent depuis plusieurs années et leur nombre ne cesse de grandir. (suite…)

Le fichier des écritures comptables (FEC) constitue désormais le seul mode de présentation d’une comptabilité informatisée au vérificateur en cas de contrôle fiscal (CGI art. 54 ; LPF art. L. 13, L. 47 A-I) 1. Sa remise marque le début de la vérification de comptabilité. Le vérificateur l’importera dans le logiciel ALTO 2 afin de s’assurer que le fichier respecte les règles de formes, de détecter d’éventuelles incohérences et de réaliser des tris et des sélections sur les écritures comptables.…

Depuis le 1er janvier 2014, les vérifications de comptabilité sont, à quelques exceptions près (contribuables placés sous le régime du forfait agricole), opérées selon la procédure de contrôle fiscal des comptabilités informatisées (CFCI). Les contribuables doivent remettre à l’Inspecteur vérificateur une copie du fichier informatique des écritures comptables dès lors que la comptabilité est tenue au moyen d’un système informatisé. La remise d’une copie de ce fichier des écritures comptables (FEC) qui n’était auparavant qu’une faculté est aujourd’hui une obligation…

L’année 2014 marque une nouvelle étape concernant le contrôle fiscal des comptabilités informatisées des entreprises. Depuis la loi de finances rectificative de 2012, lors d’un contrôle fiscal, il est désormais obligatoire de présenter le fichier des écritures comptables (FEC) de l’entité au Service vérificateur de l’administration fiscale. Malgré l’entrée en vigueur progressive de ce nouveau procédé de contrôle, les interrogations sont nombreuses dans les directions financières des entités susceptibles d’être contrôlées. Comment l’expert-comptable doit-il informer et accompagner ses clients en…

Depuis le décret du 29 novembre 1983 instituant le nouveau plan comptable (Plan Comptable 82), la loi prévoit que, en cas de tenue de comptabilité informatisée, les originaux de la comptabilité sont bien les fichiers informatiques et non pas les éditions comptables (journaux, grands livres ou autres). C’était un des premiers textes qui introduisait la notion d’original électronique, bien avant la loi du 13 mars 2000 qui a modifié le code civil pour définir le document électronique ayant la même…

Selon les modifications législatives fiscales de 2012 et 2013, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Ces textes posent beaucoup de questions pour lesquelles commencent à apparaître les positions de l’administration fiscale, que ce soit la notice accompagnant l’arrêté du 29/07/2013 (modifiant l’article A 47 A-1), les questions-réponses en ligne sur impots.gouv.fr ou les échanges avec l’Ordre des experts-comptables. (suite…)