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Depuis 2013, les difficultés pratiques d’application de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers n’ont cessé d’être dénoncées 1. Par exemple, en juillet 2018, le Parlement européen a adopté une résolution visant notamment à attirer l’attention de la Commission européenne sur les difficultés pratiques d’application de la loi FATCA. En France, un rapport parlementaire de mai 2019 préconise que le gouvernement renégocie l’accord FATCA conclu en novembre 2013 entre la France et les États-Unis d’Amérique,…

Les USA se caractérisent, au regard des obligations comptables, par une grande différence entre les sociétés cotées et celles qui ne le sont pas. Cette différence rejaillit également sur les professions du chiffre. (suite…)

Le Center for Audit Quality (CAQ), organisation soeur de l’AICPA 1, normalisateur américain de l’audit des sociétés non cotées, a publié un guide intitulé External Auditor Assessment Tool: A Reference for US Audit Committee 2. Cette nouvelle publication est une mise à jour d’un guide sur les outils d’évaluation des auditeurs externes qui avait été publié en 2017 par le CAQ à l’adresse des comités d’audit. Ce document présente un ensemble d’outils (questionnaires et entretiens) pouvant permettre aux comités d’audit…

Le 20 décembre 2018, le PCAOB, le régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers et des professionnels de l’audit, a adopté, entre autres, une nouvelle norme sur l’évaluation des estimations comptables 1 et le remplacement d’une norme 2 existante sur l’utilisation des travaux des spécialistes par une nouvelle norme 3 renommée pour la circonstance « AS 1210, Using the Work of an Auditor-Engaged Specialist ». Cet article s’articule autour de cette dernière norme qui traite de l’utilisation…

Le rapport « Doing business » 1 publié tous les ans, depuis 2003, par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale et celles qui ont pour objectifs de faciliter la vie des affaires. A ce titre, il est souligné le nombre important de réformes dans l’environnement économique mondial en 2018 (314 réformes contre 290, il y a deux ans). Le rapport concerne la période comprise entre juin 2017 et mai…

Contrairement aux engagements publics de retraite qui sont considérés, en France, comme des passifs éventuels, les obligations correspondantes sont traitées aux Etats-Unis comme des passifs et inscrits au bilan de l’état fédéral. Ils donnent lieu à une note d’information et entrent dans le calcul de la situation nette. (suite…)