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Mouvements sociaux : impacts financiers et assurantiels

Manifestations des « Gilets Jaunes » en France : comment naviguer entre les pertes financières, la prise en charge des assureurs, les aides de l’Etat et l’accompagnement des experts-comptables ? Un état des lieux s’impose. (suite…)

L’évolution des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales

Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales sont régulées au sein d’un cadre légal qui s’impose à la fois à l’évolution de leurs recettes et de leurs dépenses. Les dispositions de régulation qui s’y attachent n’ont pu éviter que s’instaure une forte défiance dans les relations entre l’Etat et les exécutifs locaux, sans doute en raison de la dispersion des mesures, de leurs évolutions incertaines et des insuffisances de la concertation et du dispositif législatif au stade de…

La régulation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales par la contractualisation avec l’Etat

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)