Tous les articles

 

3 articles répondent à vos critères.

Le CNOCP publie son rapport d’activité pour 2020

Le Conseil de normalisation des comptes publics a la charge de la normalisation comptable des entités publiques. Dans son rapport d’activité 2020, le CNOCP fait le bilan de ses travaux sur l’année et expose les chantiers pour 2021, avec une participation active aux travaux de normalisation comptable internationale et européenne. (suite…)

La séparation ordonnateur-comptable public : archaïsme ou faux problème ?

Le terme de comptable au XVIIIè et au début du XIXè signifie responsable 1, « être comptable de ». Le titre de comptable n’est sur cette période, donné qu’aux fonctionnaires de l’administration royale, alors que dans le secteur privé, le spécialiste de la comptabilité est un teneur de livres. Ce terme est repris dans des ouvrages plus récents 2 pour définir les comptables publics, « caissiers et teneurs de livres uniquement préoccupés par l’exactitude de leurs écritures et les conservations…

Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics

Suite à la publication du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP) a porté ses efforts sur l’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les établissements publics. Le 8 avril 2015, à l’issue de plus de deux ans de travaux, le CNOCP a adopté l’avis 2015-05 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics 1. (suite…)