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Lancé après la crise des subprimes, le projet de futuresnormes comptables européennes pour le secteur public, dit projet EPSAS 1, a vu le jour sous la Commission Barroso II en 2013. Il s’inscrit dans un cadre européen essentiellement réglementaire, dont l’objectif est à la fois de réformer le pacte européen de stabilité et de croissance, et d’approfondir la surveillance budgétaire. (suite…)

Le rapport d’activité de l’année 2019 marque les dix années d’existence du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNOCP) : il rend compte des travaux réalisés, poursuivis ou engagés en 2019, mais il invite également à une rétrospective et à une projection vers l’avenir. (suite…)

Le CNOCP 1 a publié son rapport d’activité pour 2018. Au cours de l’année écoulée, il a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables : l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre pour les entités publiques locales. Il a également continué ses travaux pour compléter les deux recueils concernant l’État et les établissements publics existants. Le CNOCP poursuit par ailleurs sa réflexion sur les regroupements de comptes d’établissements publics, ainsi que sur les contrats…

Travaux importants sur le cadre conceptuel des comptes publics Ce document, dont une première version a été publiée en 2016, définit les concepts sous-jacents aux normes comptables du secteur public. La France est le seul pays à s’être doté d’un tel document qui servira désormais de guide pour les travaux à venir du Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP). Il est déjà une référence pour les pays qui participent à l’élaboration de normes comptables pour la sphère publique, nos…