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La participation des salariés aux bénéfices des entreprises s’inscrit dans une philosophie sociale. Elle repose sur une formule légale complexe et c’est bien pour cela que le législateur a prévu que le CSE puisse faire appel à un expert-comptable pour vérifier la justesse du calcul de l’enveloppe globale et sa bonne répartition entre les salariés selon les dispositions légales ou celles de l’accord de participation. Le rôle de l’expert-comptable est d’une part de vérifier que les calculs ne comportent pas…

Évoquer le bilan social individuel (BSI), c’est exposer les accessoires au salaire strictement dit. Rédigé par l’entreprise, le BSI récapitule les salaires et les avantages perçus au cours de l’année écoulée par chaque salarié. Il reflète ainsi les avantages économiques pour son bénéficiaire et montre l’engagement de la société pour ses salariés. (suite…)

Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. (suite…)

Les dispositifs de partage de la valeur sont désormais simplifiés et généralisés. Retour sur les nouvelles dispositions applicables de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. (suite…)

Obligatoires ou facultatifs selon le cas, les dispositifs sur le partage de la valeur peuvent constituer de réelles opportunités dans l’élaboration des politiques de rémunération et de fidélisation des salariés et, plus largement, dans le dialogue social, à condition d’en maîtriser les règles de fonctionnement et la finalité. (suite…)

À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)

Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)

La récente loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), du 7 décembre 2020, a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 l’obligation des branches professionnelles de négocier sur la mise en place d’un régime d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. (suite…)

Que ce soit en matière d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi PACTE) ne révolutionne pas les dispositifs existants mais les aménage de façon à les simplifier, les harmoniser, ou encore les sécuriser. L’instauration de l’ensemble de ces mesures, dont les objectifs poursuivis sont de permettre l’existence d’entreprises plus justes et un meilleur partage de la valeur, devrait permettre une redynamisation et un développement des dispositifs d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié dans toutes les…

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Or, seuls 15 % des salariés des PME ont bénéficié d’une prime d’épargne salariale tous dispositifs confondus en 2016 1, alors que selon la Dares 2, 56 % des salariés sont actuellement couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, toutes tailles d’entreprises confondues. Le projet de loi PACTE 3 en cours d’examen porte l’ambition d’étendre la diffusion de l’épargne salariale. Cette intention très perceptible dans le texte 4 sera-t-elle enfin…