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Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en profondeur par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Son régime juridique nouveau fait l’objet d’une étude approfondie en deux parties, la première ayant été publiée dans la RFC de mai 2024. Il est ici question de la seconde partie, consacrée au transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP). (suite…)

Traditionnellement, il est enseigné aux étudiants en droit la théorie de l’unicité du patrimoine selon laquelle chaque personne physique ou morale dispose d’un patrimoine unique. Cette théorie est remise en cause par le nouveau statut de l'entrepreneur individuel entré en vigueur le 15 mai 2022. Il sera ici question d'une étude transversale. Dans notre prochaine édition, un article examinera en détail le concept de transfert universel de patrimoine professionnel. (suite…)

Le CNOEC a adressé à la profession un mail consacré à la comptabilisation de la rémunération de l’entrepreneur individuel (EI) imposé à l’IR. En complément, un avis fiscal et comptable plus détaillé vient d’être publié, lorsque l’EI souhaite opter pour son assujettissement à l’IS. (suite…)

L’entreprise individuelle fait peau neuve. Avec ce nouveau statut, adopté le 14 février 2022, l’entrepreneur est placé d’office sous le régime de la responsabilité limitée. (suite…)

Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

La transmission d’une entreprise peut prendre différentes formes selon ce que l’on souhaite céder et la structure dans laquelle l’activité est exercée. L’entreprise, notion générale et non définie juridiquement, nécessite d’apprécier au cas par cas l’objet précis du transfert de propriété pour savoir comment organiser juridiquement cette transmission. (suite…)

L’utilité, voire la nécessité d’anticiper la transmission de l’entreprise, est devenue aujourd’hui une lapalissade ! Pour la grande majorité des chefs d’entreprise, l’outil professionnel constitue généralement la plus grande partie de leur patrimoine. Ainsi la transmission, qu’il s’agisse d’une cession pure et simple ou d’une opération intra-familiale est susceptible d’impacter profondément l’organisation de ce que les praticiens appellent les flux (essentiellement les revenus) et les stocks (essentiellement les biens). Des dispositions fiscales en faveur de la transmission existent, mais leur…

De nombreux dispositifs fiscaux ont été mis en place afin d’encourager la transmission d’entreprise en réduisant son coût fiscal. Ces dispositifs concernent principalement les cessions à titre onéreux et permettent de réduire l’imposition des plus-values professionnelles ou privées constatées lors de la transmission. De plus, certains régimes d’exonération des plus-values professionnelles peuvent s’appliquer cumulativement. (suite…)

Les 9èmes Etats généraux de la Recherche comptable organisés par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) se sont déroulés le 19 décembre dernier au Ministère de l’Economie et des Finances et ont été retransmis en direct en webinaire 1. Ces Etats généraux permettent de réunir une fois par an et dans une même enceinte enseignants-chercheurs dans les domaines de la comptabilité et de la gestion, professionnels de la comptabilité, analystes financiers et financiers d’entreprises. Cette confrontation de points de vue de…