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Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB 1, a publié en 2019 une norme sur le traitement comptable des prestations sociales dans les comptes des entités publiques. Le point sur la norme IPSAS 42. (suite…)

Depuis les exercices ouverts postérieurement au 16 juin 2016, les commissaires aux comptes des entités d’intérêt public (EIP) doivent remettre à leur comité d’audit un rapport sur l’approche et la méthodologie d’audit 1. Ce rapport se rajoute à celui relatif à la certification des comptes annuels qui doit désormais comporter dans les EIP au titre de la justification des appréciations la description des risques d’anomalies significatives les plus importants 2. L’analyse de ces derniers rapports au titre de sociétés du…

Le 27 mai 2014, la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, ainsi que le règlement européen UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP), étaient publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). (suite…)