Accueil > EMPLOYEUR ; DELEGATION DE POUVOIR ; POUVOIR DISCIPLINAIRE
Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
Un article répond à vos critères...
Par Bernard Gauriau
La question peut sembler dépourvue d’intérêt, tant la littérature 1 est abondante, la jurisprudence et la doctrine travaillistes fort connues sur le sujet. Pourtant, dans deux arrêts du 23 juin 2021 2, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé une position adoptée par le passé relative à l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire. (suite…)