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Le monde du travail est en constante évolution, amenant employeurs et salariés à s’adapter. Dans ce contexte, les notions de modification du contrat de travail et de changement des conditions de travail sont souvent source de confusion. (suite…)

Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)

Les salariés sont soumis au pouvoir disciplinaire de l’employeur autorisé à sanctionner les fautes qu’ils commettent. Mais toute mesure comminatoire ne peut pas être infligée à un salarié. En particulier, l’employeur a l’interdiction de prononcer des « amendes ou autres sanctions pécuniaires » (C. trav., art. L. 1331-2). Cette règle contient une triple limitation : au pouvoir unilatéral de l’employeur, à la liberté contractuelle et à l’action judiciaire. (suite…)

Le télétravailleur engage des frais professionnels spécifiques à l’exercice de sa prestation de travail à domicile. Si l’employeur apparaît tenu de l’indemniser de ces coûts, l’indemnité pourrait largement être exonérée de cotisations sociales. (suite…)

Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ? (suite…)

La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » étendent la possibilité donnée à toute entreprise de droit privé de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés pour se rendre sur le lieu de travail à l’utilisation de modes de transport vertueux. (suite…)