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Une transposition à anticiper. La directive sur la transparence des rémunérations, dont la transposition en droit français doit intervenir au plus tard le 7 juin 2026, va créer de nouvelles obligations pour les entreprises, qu’il faut d’ores et déjà anticiper. (suite…)
En cette période de post-crise sanitaire, la relance pourrait rimer avec délivrance et retour à la vie. Mais peut-on vraiment reprendre le cours de nos vies sans tenir compte des déséquilibres existants ? Et quelle peut être la place des experts-comptables dans un nouveau modèle de société ? Réponse avec l’enquête menée par l’association des Femmes experts-comptables. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Les dispositions relatives à l’égalité inscrites dans le Code du travail apparaissent assez peu ambitieuses. La loi se contente d’imposer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes 1. Mais la jurisprudence fait son œuvre. La Cour de cassation a étendu la portée de la règle en élargissant la notion d’égalité à l’ensemble des salariés, quel que soit leur sexe, en s’appuyant sur le principe « à travail égal, salaire égal » 2. Puis, la règle d’égalité de rémunération…
Par Alice Fages
Depuis 1972, les textes relatifs à l’égalité professionnelle et à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes se succèdent, sans grand succès… En effet, « malgré l’ancienneté de l’affirmation de ce principe et un taux d’activité féminin en constante progression, la rémunération annuelle nette moyenne des femmes est toujours de plus de 25 % inférieure à celle des hommes 1 ». D’où l’adoption de nouveaux textes 2 imposant la suppression effective des écarts de rémunération entre les femmes…
Après d’âpres discussions, les pays membres de l’Union européenne sont parvenus à l’adoption d’une directive du 28 juin 2018 1, modifiant substantiellement la directive du 16 décembre 1996 2, qui fonde les règles de détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive a fait récemment l’objet d’une transposition dans le Code du travail français par voie d’ordonnance 3. (suite…)