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Promouvoir l’Europe dans la normalisation comptable internationale

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

L’influence de l’Europe sur le développement des IFRS : encore un objectif ou déjà une réalité ?

Quand en 2013, Philippe Maystadt, à la demande de la Commission Européenne, prépare ses recommandations sur la manière dont l’Europe devrait s’organiser pour poursuivre la mise en œuvre du règlement portant adoption des normes IFRS (règlement “IAS“), toutes les parties prenantes sont unanimes : l’influence de l’Europe sur le développement des IFRS est insuffisante. Certains dénoncent le choix impossible auquel l’Europe se voit confrontée entre l’adoption de normes dont elle ne se satisfait pas et leur rejet qui lui ferait renoncer…

Un colloque de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières : une étape franchie dans la gouvernance des normes européennes de comptabilité

Le colloque réuni le 17 décembre dernier dans les murs du ministère des finances à Bercy par William Nahum, le président fondateur de l’Académie, une initiative de l’Ordre des experts-comptables, aura donné un incontestable écho à un sujet qui était déjà au cœur des “états généraux“ de l’ANC un an plus tôt, la réforme de la représentativité de l’organisme en charge de l’interface de l’élaboration des normes internationales avec l’IASB, à savoir l’EFRAG 1, qui siège à Bruxelles et prépare…

Modèles d’entreprise et traitements comptables

En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce document était d’introduire cette notion dans le cadre conceptuel de l’IASB et de l’appliquer aux normes IFRS. Si, aujourd’hui, dans les normes internationales comme dans le droit comptable français, il…

Le projet de nouvelle recommandation de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 23 mars 2014 un document de discussion (consultation paper) relatif à une nouvelle recommandation sur les indicateurs alternatifs de performance (ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures ou APM). Elle prévoit la publication de la nouvelle recommandation durant le quatrième trimestre 2014. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a notamment répondu à ce document (et aux 14 questions qu’il posait). D’autres organisations l’ont fait (la FEE, le DRSC,...) et le feront (CNCC). (suite…)