Tous les articles

Obligations pour les uns, missions pour les autres (suite…)

L’attestation du commissaire aux comptes qu’Eco Emballages demandait précédemment à ses adhérents est désormais remplacée par un rapport de constats résultant de procédures convenues. La CNCC a publié un communiqué 1 décrivant les procédures convenues à mettre en œuvre (élaborées en concertation avec Eco Emballages) et un exemple de rapport. (suite…)

La responsabilité sociétale, réponse des entreprises aux enjeux du développement durable, est un véritable enjeu de compétitivité, de croissance et de performance qui n’échappe pas à l’expert-comptable. Les TPE et PME, qui représentent près de trois millions d’entreprises, n’ont pas toujours conscience d’être concernées par certaines dispositions et normes relatives au droit de l’environnement. Actuellement, la responsabilité des entreprises est de plus en plus présente dans le droit français et notamment dans le droit des sociétés (obligations liées à l’article…

La création en France, en 1971, d’un ministère de l’environnement marque une prise de conscience politique en matière d’écologie. Cependant, hormis dans le domaine de l’eau où la France a été précurseur avec la création des agences de l’eau, notre pays a pris du retard en matière de fiscalité écologique. Le piétinement de la taxe carbone depuis 2010 et l’avortement de l’écotaxe poids lourds en 2014, illustrent les difficultés rencontrées par nos gouvernants. En 2013, concernant les taxes environnementales, Eurostat…