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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Il est également prévu qu’elle se substitue à certaines obligations fiscales, et que son champ d’application soit élargi au fur et à mesure de son déploiement. (suite…)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui s’applique depuis le 1er janvier 2015, concerne les salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà de seuils précisés par décret. Il existe dix facteurs de pénibilité mais, en 2015, seuls quatre d’entre eux sont applicables. Pour rendre effective la mise en œuvre de ce compte, l’employeur est tenu à plusieurs déclarations. (suite…)