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2 articles répondent à vos critères.
Par Gerard Lejeune
Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)
Par Sylvie Alleno
Après une forte activité législative centrée sur les mesures d’urgence et dérogatoires rendues nécessaires par la crise de la Covid-19, puis sur la relance économique, les parlementaires ont repris l’examen des projets et propositions relatifs au secteur associatif pour aboutir, en cette rentrée, à la parution de trois lois. (suite…)