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Les entreprises peuvent conclure un accord de performance collective pour préserver ou développer l’emploi. Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières. Explications. (suite…)

Après le 10 mai 1981, à l’occasion du vote des lois Auroux 1, le Code du travail a été modifié de façon substantielle. (suite…)

Activité partielle, PGE, fonds de solidarité… les 21 000 experts-comptables et leurs 130 000 collaborateurs se sont fortement mobilisés depuis plusieurs mois aux côtés de 2 500 000 entreprises, principalement PME et TPE, dans toute la France. (suite…)

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et la mise en place du confinement, les dispositions adoptées par ordonnances ont eu pour objectif de donner du temps et de l’argent aux entreprises, afin de faire face à la baisse d’activité qui a frappé certaines d’entre elles et la cessation temporaire d’activité de certaines autres. Elles ont fourni à celles-ci des outils afin d’encaisser le choc associé à la pandémie liée à la Covid-19. Le souci principal étant d’abord de protéger les…

Un accord de performance collective peut être conclu afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou développer l’emploi 1. (suite…)

Le droit du travail accorde à toute communauté de travail une représentation propre qui peut même s’étendre au-delà des constructions juridiques permises par le droit des sociétés. A cet égard, la plasticité du droit du travail s’est manifestée par la création de la notion d’Unité Economique et Sociale (UES). Au départ, construction prétorienne afin de déjouer les manœuvres consistant à la division de l’entreprise en sociétés distinctes pour éviter les effets de dépassement de seuils, l’UES a ensuite été consacrée…

Après d’âpres discussions, les pays membres de l’Union européenne sont parvenus à l’adoption d’une directive du 28 juin 2018 1, modifiant substantiellement la directive du 16 décembre 1996 2, qui fonde les règles de détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive a fait récemment l’objet d’une transposition dans le Code du travail français par voie d’ordonnance 3. (suite…)