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La transmission de l’entreprise viticole dans un cadre intrafamilial

La transmission intrafamiliale de l’exploitation viticole est un sujet qui préoccupe autant l’exploitant qui souhaite transmettre son entreprise que son héritier repreneur. L’accompagnement de ces acteurs est primordial car, si la maîtrise technique (comptabilité, fiscalité…) est indispensable pour assurer le succès de ces missions, l’expert-comptable doit également appréhender la dimension psychologique de l’opération car l’absence de considération de celle-ci peut entraîner l’échec de l’opération. (suite…)

Successions internationales : des règles fiscales complexes

Les successions internationales sont de plus en plus nombreuses du fait des mouvements des personnes. Elles correspondent aux hypothèses dans lesquelles le défunt ou l’un ou les héritiers sont domiciliés dans des pays différents ou que l’un ou les biens qui composent ces successions se situent dans un ou plusieurs pays différents du lieu du domicile du défunt ou de celui du ou des héritiers. (suite…)

Transmettre en famille ou le Family Buy-Out

Tôt ou tard dans sa vie de chef d’entreprise patrimoniale se pose la question de sa succession et de la transmission de son entreprise à un ou plusieurs de ses enfants. Quand l’un de ses enfants est prêt à reprendre le flambeau, comment s’assurer à la fois que l’« héritage entrepreneurial » est respecté et que les aspects techniques de la transmission sont optimisés ? Qualités entrepreneuriales et managériales du successeur, égalité de traitement des cohéritiers, montants financiers mis en…

Détachement d’un salarié français vers l’Italie : quelles conséquences fiscales ?

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…