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  L’intelligence artificielle (IA) générative promet des évolutions marquées dans le domaine juridique. Si ces solutions démontrent des capacités avancées d’analyse de jurisprudence ou de préparation de documents juridiques, elles soulèvent aussi des questions fondamentales sur le contenu et l’exactitude des réponses, la responsabilité du professionnel et la confidentialité des données. La matière juridique est-elle trop complexe pour en bénéficier ? (suite…)

La réforme française de la facturation électronique obligatoire soulève des enjeux majeurs pour les entreprises. Nombre d’entre elles se focalisent sur les aspects comptables, fiscaux, stratégiques et informatiques de ce chantier d’envergure. Les implications juridiques, moins bien identifiées, sont pourtant nombreuses et tout autant importantes. (suite…)

Génératrice de BIC 1 et bénéficiant parfois 2 du régime de la plus-value immobilière des particuliers lors de la vente de l’immeuble, la location en meublé de locaux à usage d’habitation séduit sur le plan fiscal. Mais le charme n’opère-t-il que sur le plan de la fiscalité ? L’attractivité de ce mode de location trouve également sa source dans son régime juridique. C’est à cette dernière dimension que la présente étude est consacrée. (suite…)

Le bulletin de salaire n’en finit pas de se transformer. Après l’intégration du montant net social en juillet 2023, il fera l’objet d’une nouvelle présentation à partir du 1er janvier 2025. Quelles sont les incidences sur la mission de paie exercée en cabinet d’expertise comptable ? (suite…)

Quatre questions méritent d’être soulevées sur la fiscalité des associations : les critères de non-lucrativité, l’intérêt de se fiscaliser, les particularités des taxes foncières, et enfin la TVA et les prestations intragroupes associatifs. (suite…)

Après une forte activité législative centrée sur les mesures d’urgence et dérogatoires rendues nécessaires par la crise de la Covid-19, puis sur la relance économique, les parlementaires ont repris l’examen des projets et propositions relatifs au secteur associatif pour aboutir, en cette rentrée, à la parution de trois lois. (suite…)