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Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)

En 2017, le dispositif sur le devoir de vigilance des entreprises a vu le jour en France avec l’adoption du texte de loi intitulé « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres » 1. En imposant à certaines entreprises d’identifier et de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance au sein non seulement de leurs opérations, mais aussi dans l’ensemble de leur chaîne de production, ce dispositif fait de la France un pays…