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Charles de Gaulle voulait déjà « faire en sorte que les travailleurs valables deviennent des sociétaires, au lieu d’être des salariés » 1.  En effet, il semble admis que « les entreprises dont les salariés sont aussi actionnaires sont plus performantes que les autres » 2. Dès lors, la transmission entre vifs de l’entreprise à un salarié, peu fréquente en pratique, n’est pourtant pas à négliger. Elle prendra généralement la forme d’une cession à titre onéreux et plus rarement d’une donation. (suite…)

Une donation est en principe irrévocable. Tout entrepreneur peut transmettre le patrimoine immobilier lié à son entreprise. Il dispose de plusieurs modalités mais elles diffèrent selon que l’immobilier d’entreprise est détenu en direct ou par l’intermédiaire d’une société civile. Explications. (suite…)

Dans le cadre du financement de leur projet associatif et de leur développement, les associations peuvent avoir recours au mécénat et leurs donateurs bénéficier d’un avantage fiscal prévu aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI). (suite…)

Le pacte Dutreil a été mis en place pour réduire la pression fiscale supportée par la transmission et favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise par ses donataires. Explications sur les évolutions de ce dispositif aux contours encore imprécis. (suite…)

La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)

La transmission intrafamiliale de l’exploitation viticole est un sujet qui préoccupe autant l’exploitant qui souhaite transmettre son entreprise que son héritier repreneur. L’accompagnement de ces acteurs est primordial car, si la maîtrise technique (comptabilité, fiscalité…) est indispensable pour assurer le succès de ces missions, l’expert-comptable doit également appréhender la dimension psychologique de l’opération car l’absence de considération de celle-ci peut entraîner l’échec de l’opération. (suite…)

Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à…

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…

La mise en œuvre de la transmission des parts sociales et des actions comprend quatre étapes : • la cession ; • la constatation de la cession ; • l’opposabilité de la cession ; • l’enregistrement au service des impôts. (suite…)

A ce jour, il existe en France plus d’1,5 million d’entreprises individuelles, c’est à dire d’entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’une forme sociétaire pour l’exercice de leur activité. Or, l’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte de celle de l’exploitant : l’entreprise, c’est l’entrepreneur qui assume tous les rôles, propriétaire, décideur, gestionnaire, employeur, responsable technique, commercial, financier. Son décès entraînera, dans la plupart des cas, la fin de l’entreprise, faute de pouvoir assurer sa continuité. (suite…)