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2 articles répondent à vos critères.
Par Gerard Cattan
Le tissu associatif français est, à n’en pas douter, un des plus pourvus au niveau européen. Son financement repose largement sur les dons et mécénats consentis par les donateurs, ces dons ayant été rendus incitatifs, depuis la fin des années 1980, par un législateur fiscal toujours plus généreux, tant envers les donateurs que les donataires. (suite…)
Par Henry Royal
Certains professionnels affirment que le don manuel de parts sociales est impossible et qu’il doit être réalisé par un notaire. Cet article fait la démonstration juridique qu’il est au contraire possible et en décline les avantages. (suite…)