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La création d’entreprise en nom propre reste une forme d’installation très peu plébiscitée à l’exception du cadre de la micro-entreprise. Certains secteurs d’activité l’utilisent, en revanche, prioritairement en raison de considérations réglementaires. Chaque projet se réalise dans un contexte différent, aussi est-il intéressant d’identifier, hors contraintes réglementaires, les situations pour lesquelles l’installation en nom propre peut s’avérer un cadre juridique utile. (suite…)

La loi de finances pour 2024 1 a apporté quelques modifications au régime fiscal de la location meublée, plusieurs amendements relatifs à ce sujet n’ayant pas été repris. Il apparaît cependant opportun de les présenter ici en ce qu’elles viennent utilement compléter le dossier précédent de la Revue Française de Comptabilité de janvier 2024 consacré à ce sujet. Ces changements concernent, en matière d’impôt sur le revenu, le régime micro-BIC et la prorogation des dispositifs concernant l’exonération de la résidence…

La société civile immobilière (SCI) est un statut juridique largement répandu de part ses avantages en matière de gestion patrimoniale. Néanmoins, cette souplesse juridique cache une complexité fiscale. En effet, la détention d’un immeuble par une SCI met en présence deux types de calcul de la plus-value suivant l’objet de la vente : l’immeuble et les parts sociales. (suite…)