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Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants. (suite…)

Au-delà de la responsabilité de l’association, personne morale, les dirigeants de celle-ci sont également susceptibles d’engager leur responsabilité. Le sujet est nettement moins connu des praticiens que la responsabilité des dirigeants de sociétés. L’éventail n’est cependant pas moins large. (suite…)

Dans les sociétés de capitaux sous forme de SA, SCA et SAS, l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) est possible pour les salariés ou certains catégories d’entre eux et pour la plupart des dirigeants mandataires sociaux 1 (sous certaines conditions, dans les sociétés cotées 2). (suite…)

Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)

En contrepartie des pouvoirs et des attributions accordés aux dirigeants de droit par la loi et les statuts de la personne morale qu’ils dirigent, ceux-ci engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, de la société et même des associés. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale et sociale. Cette responsabilité peut également faire l’objet de sanctions particulières en matière de procédures collectives lorsque la société est en cessation de paiement. (suite…)

Du haut du clocher, le coq bienveillant domine le village. Il s’adapte au vent qui tourne. Cet animal, symbole de la France, pourrait être celui des dirigeants qui œuvrent à la réussite d’une entreprise, qu’elle soit lucrative ou non. Cependant, la notion de dirigeant mérite un éclairage particulier. En effet, le terme recouvre des situations très diversifiées, allant des mandataires sociaux aux entrepreneurs individuels. (suite…)

Après une carrière bien remplie et souvent passée trop vite, le dirigeant sénior voit s’insinuer dans ses pensées des problématiques de retraite, de transmission de patrimoine qui constituent pour cet être généralement hyperactif, un signe de premier décès avant l’heure. (suite…)