Tous les articles

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, a été transposée dans le droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret  2015-903. Ces textes ont été complétés par des règlements de l’ANC publiés fin 2015 1. L’ANC a poursuivi en 2016 ses travaux d’actualisation du PCG et du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des…

L’European Federation of Accountants and Auditors for SMEs (EFAA) a présenté pour la première fois lors d’une table ronde le 16 juin 2016 à Bruxelles, une étude qu’elle a réalisée relative à la transposition de la directive comptable. Cet évènement a été organisé avec le soutien de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et les débats ont été animés par Bodo Richardt, Président de l’EFAA. Marie Lang et Richard Martin ont présenté l’étude puis ouvert les débats auxquels ont participé de nombreux experts et…

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2). (suite…)

Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis…

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

Résumé de l’article L’ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d’une nouvelle structure et d’une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes…