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Dans le cadre de la journée « Arrêté des comptes 2024 » de l’Ordre des experts-comptables, le projet de règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) concernant la distinction entre dettes et autres fonds propres 1 a été présenté. Retour sur les grandes lignes de cette intervention 2 sur ce projet de texte ayant fait l’objet d’une consultation publique close le 31 mars 2024 3. (suite…)

Dans le cadre du projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity), l’IASB a publié en juin 2018 une première consultation publique dont l’objectif initial était d’apporter des changements fondamentaux au modèle actuel de distinction entre dettes et capitaux propres. À la suite des commentaires reçus, l’IASB a décidé d’abandonner l’approche présentée au profit d’une approche visant non plus la refonte des principes actuels de la norme IAS 32, mais leur clarification afin de faciliter leur mise en application. (suite…)