Tous les articles

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

L’équilibre des comptes de la protection sociale dépasse les enjeux financiers de l’équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, par la variété et l’importance des financements apportés ou concédés par l’État. Explications. (suite…)

Le choix du régime matrimonial des futurs époux constitue une question récurrente pour les notaires. Celle-ci présente une importance particulière lorsque l’un d’eux est chef d’entreprise, soit en qualité d’entrepreneur individuel, soit en qualité de dirigeant ou de gérant associé d’une société. (suite…)

Le professionnel de l’évaluation a pour objectif de délivrer une estimation de la valeur de marché des capitaux propres de l’entreprise. Pour y parvenir, il va notamment procéder de manière différentielle, en considérant les capitaux propres comme une donnée résiduelle entre l’ensemble du portefeuille des actifs estimés à leur valeur de marché et l’ensemble des dettes de l’entreprise. (suite…)

Il existe des différences entre les normes du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) et les dispositions du plan comptable général (PCG), non justifiées par les spécificités de l’activité des entités publiques. Quelles sont ces dissemblances ? (suite…)

Depuis leur installation jusqu’à leur cessation d’activité, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont confrontés à des spécificités et dispositions particulières, parfois singulières par rapport à celles rencontrées dans d’autres revenus catégoriels. Quelles sont celles fréquemment rencontrées dans la pratique et qui sont autant de zones de risques ? (suite…)

Le Code général des impôts retient deux types de bénéfices non commerciaux : les BNC professionnels et non professionnels. Les BNC non professionnels correspondent aux bénéfices provenant d’activités que l’administration fiscale ne peut rattacher à une autre catégorie de revenus. Explications. (suite…)

Les nouveaux avis 1 publiés fournissent l’opportunité de présenter de manière pédagogique les principales règles et méthodes comptables édictées par le PCG. (suite…)

  Si pour les comptes publics, la présentation de la dette Covid fait l’objet de nombreux débats, il n’en est pas de même s’agissant des règles édictées par le plan comptable général pour les entreprises. (suite…)