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20 articles répondent à vos critères.

La déspécialisation partielle, une solution pour étendre ses activités

Avec la crise sanitaire, les habitudes des consommateurs changent. Un professionnel peut être amené à vouloir faire évoluer son commerce en développant certaines activités avec une offre plus proche de la demande de sa clientèle. Comment étendre l’activité de son bail commercial en toute légalité ? (suite…)

Covid-19 : les abandons de loyers pour soutenir les entreprises

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. Certaines entreprises sont contraintes d’être fermées, d’autres voient leur activité fortement réduite. Dans ce contexte elles doivent faire face à leurs charges fixes, notamment les loyers des locaux commerciaux. (suite…)

Nouvelles précisions sur la fiscalité des holdings

La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)

L’entreprise et les impacts comptables et financiers du Covid-19

La pandémie du Covid-19 a touché les principaux pays de la planète avec des impacts sociaux, économiques et financiers considérables qui ont fragilisé de très nombreuses entreprises. (suite…)

Clôture 2016 : évolution des règles françaises en matière d’actifs incorporels et corporels

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

Dépréciation des instruments financiers : vers un changement de modèle

Une des principales évolutions introduites par la norme IFRS 9 concerne les modalités de dépréciation des instruments financiers et en particulier, la prise en compte du risque de crédit. (suite…)

Amortissement et dépréciation du fonds de commerce et du fonds commercial : aspects comptables et fiscaux

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial. (suite…)

Transposition de la directive comptable dans le code de commerce

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

FFP, des comptes impactés par la déconsolidation de PSA

FFP (Foncière, Financière et de Participations) est une société d’investissement cotée, détenue majoritairement par le Groupe familial Peugeot (notamment les Etablissements Peugeot Frères, EPF), et dirigée par Robert Peugeot. (suite…)

Une question de normalisation internationale : la dépréciation des instruments de capitaux propres

La dépréciation des instruments de capitaux propres classés en “disponibles à la vente“ repose sur la mise en œuvre de seuils de montant ou de durée qui dépendent du jugement de l’entité. Cet article examine la diversité des pratiques au niveau des banques françaises entre 2005 et 2013 puis les compare à celles des principales banques européennes. Il met en évidence une relative homogénéité au niveau national qui ne se retrouve pas encore entre pays européens. (suite…)