Tous les articles

 

Un article répond à vos critères...

Le remboursement des frais de transport s’impose-t-il aux salariés géographiquement éloignés ?

La liberté d’établissement du domicile constitue un droit fondamental pour le salarié. À ce titre, l’éloignement géographique du lieu de résidence habituel, même pour des convenances personnelles, ne permet pas à l’employeur de refuser le remboursement des abonnements de transports en commun 1. (suite…)