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La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)

La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie sont devenues des standards dans l’évaluation des entreprises. Des difficultés subsistent néanmoins qui sont d’origine à la fois théorique ou pratique. Les dispositions nouvelles limitant la déductibilité des frais financiers viennent ainsi réagir sur le choix du taux d’actualisation. Les retraitements techniques qui permettent le passage de la valeur d’entreprise à celle des capitaux propres sont encore plus sensibles. (suite…)