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7 articles répondent à vos critères.
Tout porteur de projet doit bien choisir son statut juridique, se faire conseiller sur les aspects fiscaux et veiller à respecter les obligations légales. Une gestion rigoureuse, dès le départ, permet de minimiser les risques et de partir sur de bonnes bases. (suite…)
Par Cedric Devaux
La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)
Une première jurisprudence fiscale rendue sous l’empire des dispositions récentes du plan comptable général (PCG) élargit les perspectives de déduction à l’IS des dépréciations de fonds commerciaux. (suite…)
Par Cedric Devaux
La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente aux plans comptable et fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Jacques Vernet
Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)
Les méthodes d’actualisation des flux de trésorerie sont devenues des standards dans l’évaluation des entreprises. Des difficultés subsistent néanmoins qui sont d’origine à la fois théorique ou pratique. Les dispositions nouvelles limitant la déductibilité des frais financiers viennent ainsi réagir sur le choix du taux d’actualisation. Les retraitements techniques qui permettent le passage de la valeur d’entreprise à celle des capitaux propres sont encore plus sensibles. (suite…)