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2 articles répondent à vos critères.
Par Henri Leyrat
En raison du vieillissement de la population, il n’est pas rare qu’un senior soit placé sous une mesure de protection judiciaire, telle qu’une tutelle ou une curatelle. Dans ce cas, quelles sont les conséquences sur le mandat social du placement du dirigeant sous un régime de protection des majeurs ? (suite…)
Par Denis Bonnisseau
Le tuteur doit établir chaque année un compte de sa gestion auquel sont annexées toutes les pièces justificatives utiles (C. civ., art. 510). (suite…)