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Les économies ultramarines se caractérisent par un faisceau de handicaps structurels (éloignement, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations), mais aussi par des gisements d’opportunités, notamment dans le tourisme, les énergies renouvelables, l’économie bleue ou le numérique. Le législateur national, européen et les collectivités territoriales ont, depuis plus de trente ans, construit un arsenal d’aides financières et fiscales spécifiquement adaptées à ces territoires. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

Les revenus réalisés à l’étranger font parfois l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat d’où ils proviennent. En contrepartie de cette imposition, les entreprises imposables en France, au titre de ces revenus de source étrangère, bénéficient d’un crédit d’impôt représentant l’impôt acquitté à l’étranger. Prévue par les nombreuses conventions fiscales conclues par la France afin d’éliminer la double imposition internationale, cette méthode de l’imputation 1 concerne notamment les dividendes, intérêts et redevances de source étrangère./h2> (suite…)