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Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

Les revenus réalisés à l’étranger font parfois l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat d’où ils proviennent. En contrepartie de cette imposition, les entreprises imposables en France, au titre de ces revenus de source étrangère, bénéficient d’un crédit d’impôt représentant l’impôt acquitté à l’étranger. Prévue par les nombreuses conventions fiscales conclues par la France afin d’éliminer la double imposition internationale, cette méthode de l’imputation 1 concerne notamment les dividendes, intérêts et redevances de source étrangère./h2> (suite…)