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Le passage d’un régime micro-BIC ou micro-BNC à un régime réel d’imposition peut résulter d’un dépassement des seuils applicables ou d’une option formulée par l’exploitant individuel. Dans tous les cas, ce changement de régime d’imposition modifie pour l’entreprise les règles comptables et fiscales applicables. Nous faisons le point sur les aspects fiscaux attachés à ce changement de régime d’imposition. (suite…)

Historiquement investie par la profession des greffiers des tribunaux de commerce, la dématérialisation des démarches des entreprises prend aujourd’hui une nouvelle ampleur. Pour assurer une continuité de service public dans le contexte du confinement, il est apparu d’autant plus crucial d’être en mesure d’offrir aux entreprises des parcours fiables et sécurisés pour effectuer leurs formalités en ligne, et saisir la justice commerciale. Un levier qui sera d’autant plus nécessaire pour soutenir la création d’entreprise et accompagner la reprise. (suite…)

Il y a dix ans le statut de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est entré dans notre législation 1 dans l’optique d’encourager la création d’entreprises individuelles. Cette initiative était censée également répondre à une préoccupation légitime des entrepreneurs en nom propre : la protection de leur patrimoine non professionnel en cas de cessation de paiement de l’entreprise. Les protagonistes de la loi espéraient que ce statut serait adopté par 100 000 entrepreneurs en deux ans. Au 31 juillet 2018,…

Ces dernières années, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) a connu plusieurs évolutions. Après la généralisation du dispositif 1 en 2019 à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant, soit sous la forme d’une société, l’aide est recentrée depuis le 1er janvier 2020 sur son public cible d’origine : les demandeurs d’emploi et assimilés 2. (suite…)

La France a enregistré 815 300 créations d’entreprises en 2019 1. L’engouement des Français pour l’entrepreneuriat est en forte progression depuis plus d’une décennie, notamment en raison de la ferveur pour le régime simplifié de l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). La loi PACTE 2 a apporté de nombreuses modifications relatives aux entreprises, notamment pour celles en phase de création, afin de faciliter encore davantage l’accès à l’entrepreneuriat. (suite…)

En comparant nos performances nationales publiées par l’Insee 1 à celles de nos partenaires de l’Union européenne, nous sommes souvent contraints à l’humilité. Néanmoins, nous relevons que la France est recordman d’Europe du nombre de créations d’entreprises. Ce constat semblerait justifier un satisfecit, quoique… La croissance du nombre d’inscriptions de micro-entrepreneurs ne révèle-t-elle pas l’incapacité de notre économie à offrir des situations salariales ? Si c’est le cas,la crise économique actuelle devrait amplifier la création de micro-entreprises animées par des…

La Revue Française de Comptabilité m’invite « à faire le bilan » du statut d’auto-entrepreneur devenu en 2016 celui de micro-entrepreneur. Ce statut, né effectivement le 1er janvier 2009, compte aujourd’hui 1,36 million d’adeptes. Afin d’apporter un éclairage suffisant au lecteur, il vous est présenté la démarche entreprise à mon entrée au gouvernement en 2007, avant d’évoquer ce statut et son avenir. (suite…)

La Revue Française de Comptabilité de juin 2020 consacre son dossier à la création d’entreprises. En 2019,  815 000 entités ont été créées dont : 218 000 sociétés, 211 000 entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs et 386 000 micro-entrepreneurs. Hors micro-entrepreneurs, 5 % des entreprises créées sont employeuses, soit plus de 21 000 entités. C’est dans ce contexte de dynamisme que s’inscrit la création d’entreprise en France. (suite…)

La France détient la 16ème place des pays les plus innovants selon l’indice mondial de l’innovation 2018 1, et enregistre un nombre exponentiel de créations de startups.  Malheureusement, les entreprises innovantes sont encore trop nombreuses à échouer. Leur taux de disparition au cours des cinq premières années d’existence est de 90 % 2. (suite…)

Petite ou grande, publique, privée, multinationale ou coopérative, startup ou agissant dans un secteur traditionnel, toute entreprise a besoin de se financer : lors de sa création, puis pour assurer la trésorerie quotidienne, faire de nouveaux investissements, se développer… Ses ressources financières peuvent provenir de sa propre épargne, grâce à l’autofinancement ; des banques sous la forme de crédit ; des marchés financiers par l’émission d’instruments financiers. Voici un panorama des modes de financement qui prévalent en France. (suite…)