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Faut-il un nouveau fonctionnement des commissions de recours amiable dans le contentieux URSSAF ?

Les commissions de recours amiable (CRA), créées en 1946 pour servir de filtre avant toute procédure judiciaire dans le contentieux URSSAF, sont aujourd’hui souvent perçues comme inefficaces et mal comprises. Si leur objectif initial était d’offrir une voie de conciliation, il semble désormais nécessaire de repenser leur fonctionnement pour améliorer leur transparence, leur efficacité et leur pertinence face à l’évolution du droit social et des pratiques des cotisants. (suite…)

Cadeaux et bons d’achat : quelle fiscalité pour les JO ?

Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)

Urssaf : les nouvelles modalités de corrections des déclarations sociales nominatives 

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)