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L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) joue un rôle crucial d’amortisseur social. En cas de procédure collective, elle assure aux salariés le paiement de leurs salaires et indemnités de rupture, grâce à une cotisation patronale obligatoire. Les crises récentes ont rappelé son importance vitale, aux côtés de l’assurance chômage et de la protection sociale. (suite…)

L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)