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5 articles répondent à vos critères.

Retour sur la journée « Arrêté des comptes 2022 »

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables a organisé, le 12 décembre 2022, la deuxième édition de son événement sur l’actualité comptable. Retour sur cette journée consacrée à la clôture 2022, suivie par plus de 1 800 participants. (suite…)

Retour sur la journée « arrêté des comptes 2021 et détermination du résultat fiscal » du CSOEC

Pour la première fois, le CSOEC a souhaité organiser un évènement consacré à l’actualité comptable en vue de l’arrêté des comptes, ainsi qu’aux dispositions fiscales associées 1. (suite…)

Mettre en œuvre la conformité anticorruption en entreprise

Un an et demi après la mise en application de la loi relative à la lutte contre la corruption 1, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en ce début d’année un guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans les entreprises 2. Elle a élaboré ce guide dans le cadre de sa mission d’aide aux entreprises pour la mise en œuvre de procédures leur permettant de prévenir et détecter les atteintes à la probité. Les conséquences financières et commerciales, mais…

Quelques aspects fondamentaux des lois anti-corruption américaines et françaises : du Foreign Corrupt Practices Act à Sapin II

Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)

Loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique

La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II 1 comprend près de 150 articles portant sur des thématiques très variées pouvant intéresser la profession comptable. Tour d’horizon des principales mesures de cette loi. (suite…)